Marianne de Saint-Sernin


De: Marianne de Saint-Sernin
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée. »
Groupe:
20 décembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000235216(source JORF)
habilitation
22 Décembre 200222/12/2002
De: Marianne de Saint-Sernin
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée. »
Groupe:
28 novembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000417057(source JORF)
habilitation
30 Novembre 200230/11/2002
De: Marianne de Saint-Sernin
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée
Groupe:
10 septembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000408696(source JORF)
habilitation
11 Septembre 200211/09/2002
De: Marianne de Saint-Sernin
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée. »
Groupe:
1er août 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000230697(source JORF)
habilitation
03 Août 200203/08/2002
De: Marianne de Saint-Sernin
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée
Groupe:
23 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000409038(source JORF)
habilitation
25 Mai 200225/05/2002
De: Marianne de Saint-Sernin
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée. »
Groupe:
25 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000225413(source JORF)
habilitation
27 Avril 200227/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.